Conditions générales de ventes et vie privée
Conditions générales de ventes
Ces conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions sauf dérogation préalable, express et écrite.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) hors participation aux frais d'expédition.
Amélie D’HOOGHVORST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’Amélie D’ HOOGHVORST jusqu'au complet paiement du prix.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors des Pays de l'Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Amélie D’HOOGHVORST n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Données personnelles
Amélie D’HOOGHVORST s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site Internet. Celles-ci sont confidentielles et conservées pour une durée limitée dans le temps dépendant des données fiscales. Elles ne sont utilisées que pour le traitement de la commande du client et également pour personnaliser la communication notamment lors de l’envoi de courriels, elles permettent la communication entre le client et Amélie D’HOOGHVORST et ce pour faire connaitre le développement de son activité. Le e client peut à tout moment consulter, modifier ou résilier ses données.
Passer une commande
Pour passer une commande nous mettons à votre disposition différents moyens :
- Via nos différents points de ventes
- Via internet en ligne sur ce site en remplissant votre panier
- Via courrier électronique à : atelier@ameliedhooghvorst.com
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Paiement de la commande
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Les marchandises sont expédiées uniquement après réception du paiement.
Disponibilité
Amélie D’HOOGHVORST est un artisan dont toutes les créations sont des pièces uniques sauf demande expresse du client. Elle n'a donc pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Amélie D’HOOGHVORST se réserve le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité supérieure à 2 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
La livraison
Le délai de livraison indicatif est clairement mentionné lors du processus de commande pour les articles disponibles (à partir de la réception du payement). Il varie selon le pays de destination (voir ci-dessous). Tous les articles commandés vous seront livrés dans la limite des stocks disponibles à l’adresse mentionnée lors de la commande. Les frais de livraison pour l’Europe sont calculés automatiquement lors du payement.
Pour une livraison hors de la zone Européennes des frais peuvent s’ajouter, merci de prendre contact préalablement avant la commande : atelier@ameliedhooghvorst.com
Les délais de livraison sont compris entre 1 et 2 semaines.
Toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) doivent être notifiées au Transporteur et à Amélie D’HOOGHVORST par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables qui suivent la réception du colis.
Selon les cas définis ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
La réception du colis
Nos livraisons sont effectuées par poste. Les délais de livraison sont indicatifs.
Conformité des produits - droit de rétractation & retours
Les retours (uniquement avec notre accord préalable) devront se faire aux frais du client.
Le client peut choisir le mode d’expédition du retour (adresse sur demande). Conformément à la loi belge du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et la protection et l’information du consommateur, l’Acheteur qui agit en tant que consommateur (tel que défini à l’article 3) dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter du lendemain de la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, à Amélie D’HOOGHVORST qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation peut être réalisée par voie d’e-mail à atelier@ameliedhooghvorst.com . Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de leurs bons de livraison à l’dresse fournie par retour d’email. Nous remboursons, dès réception du ou des produits retourné(s), le montant de la commande concernée et leurs frais d’envoi, pour autant que le ou les produits concerné(s) soi(en)t en parfait état. Les frais de retour sont à charge du client. Le Client ne peut pas renvoyer ses produits en franchise de port.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit à l’adresse email : atelier@ameliedhooghvorst.com et de nous renvoyer le ou les produits à l’adresse que nous vous communiquerons. Amélie D’HOOGHVORST procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les frais de retour ne seront pas remboursés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
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Responsabilité
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Droit applicable - Litiges
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